J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420302A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Barbas (Arnaud, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Rousseau (Christian, Robert, René), démissionnaire.